La Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères 2017

Pourquoi une Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (R.E.O.M.) ?
En avril 2003, le Conseil Communautaire s’est prononcé pour l’instauration d’une redevance d’enlèvement des ordures ménagères (R.E.O.M.) afin de financer les coûts relatifs à la collecte et au traitement des déchets ménagers. En préférant ce système à celui de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (T.E.O.M.) calculée sur le foncier bâti pour la prise en charge du coût global des déchets sur le budget général (les impôts locaux), les délégués communautaires ont souhaité privilégier le moyen de financement sans aucun doute le plus juste et le plus équitable. La R.E.O.M. a en effet l’avantage de faire contribuer tous les usagers du service. Elle est proportionnelle au service rendu et il est avéré que tout un chacun, quel que soit son âge, produit des déchets. De surcroît, elle engendre une totale transparence dans l’exploitation du service.

 

Qui paie ?
Les foyers et professionnels résidant ou en activité sur le territoire de la communauté de communes sont redevables de cette R.E.O.M.

 

Quel montant ?
Le montant de la redevance a été déterminé par un mécanisme de calcul prenant en compte le montant global des charges à couvrir et le nombre d’habitants des 32 communes membres de la Communauté de Communes du Val de l’Oise.

 

Les tarifs 2017 :

Personnes au foyer

Montant de la R.E.O.M. 2017

1 personne

110 €

2 personnes

159 €

3 personnes

208 €

4 personnes

257 €

5 personnes et +

306 €

Résidences secondaires

Forfait à 151 €

Maison de retraite

Forfait à 39 € par lit

 

Par ailleurs, le Conseil Communautaire a défini le montant de la R.E.O.M. applicables pour les professionnels (artisans, commerçants, professions libérales, autres entreprises) implantés sur le territoire intercommunal.

Consulter le règlement de la R.E.O.M. 2017

(Le tarif 2017 pour les professionnels figure en page 3)

 

A propos de la R.E.O.M.

Si vous constatez une erreur (nbre de personnes, montant…), si vous déménagez…, merci de remplir le document joint (coupon-réponse n°2) et nous le renvoyer par mail contact@ccvo.frpar fax. 03.23.66.86.98) ou par courrier (C.C.V.O., 1 route d’Itancourt 02240 MEZIERES/OISE) en joignant impérativement un justificatif :

> Document à télécharger pour modifier le montant de la R.E.O.M.

 

La C.C. du Val de l’Oise peut, en outre, vous proposer le prélèvement automatique mensuel ou à échéance :

> Document à télécharger pour le prélèvement automatique

 


 

ETUDE SUR LA MISE EN PLACE DE LA REDEVANCE INCITATIVE

Suite au Grenelle de l’environnement, le mode de financement du service devra inclure dans les prochaines années une part incitative. L’instauration d’une tarification incitative permet l’application  du principe pollueur payeur aux usagers. Elle doit intégrer le niveau de production de déchets pour facturer l’usager qui sera encouragé à modifier ses comportements vers :

-une augmentation du tri  (pour recyclage),

-une diminution des quantités de déchets résiduels  et du gisement global (compostage…),

-une optimisation des services (pour une maîtrise des coûts).

La C.C. du Val de l’Oise a missionné un bureau d’études chargé de proposer des orientations pour la mise en place de la Redevance Incitative. Les délégués communautaires devront se prononcer prochainement sur les pistes envisagées.