Accord cadre – fourniture et livraison de FUEL domestique, GASOIL et GNR

Organisme passant le marché :

Communauté de Communes du Val de l’Oise – Route d’Itancourt 02240 MÉZIÈRES/OISE

Tél. 03.23.66.73.17 / Fax. 03.23.66.86.98 / E-mail : contact@ccvo.fr

 

Objet du marché :

Accord Cadre – Fourniture et livraison de FUEL domestique, GASOIL et GNR

 

Procédure de passation :

Le présent marché est passé sous forme de procédure adaptée conformément à l’article 79 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il s’agit d’un marché subséquent en forme d’accord cadre exécuté au moyen de bons de commande.

 

Critères de sélection des candidats retenus :

> Qualité du produit, respect des normes techniques demandées : 50%

> Qualité du service (délai de livraison et moyens techniques) : 50%

 

Date de mise en ligne : jeudi 22 novembre 2018

Date et heure limites de réception des offres : mercredi 26 décembre 2018 à 16 heures

 

Le Dossier de Consultation des Entreprises (à télécharger) :

-Avis d’Appel Public à la Concurrence

-Acte d’engagement

-Règlement de consultation et Cahier des Clauses Particulières