Accord cadre – Fourniture et livraison de fuel domestique, gasoil et GNR

Organisme passant le marché :

Communauté de Communes du Val de l’Oise 1, route d’Itancourt 02240 MÉZIÈRES/OISE

Tél. 03.23.66.73.17 / Fax. 03.23.66.86.98 / E-mail : contact@ccvo.fr

 

Objet du marché :

Accord cadre – Fourniture et livraison de fuel domestique, gasoil et GNR

 

Procédure de passation :

Le présent marché est passé sous forme de procédure adaptée conformément à l’article 79 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il s’agit d’un marché subséquent en forme d’accord-cadre exécuté au moyens de bons de commande.

 

Critères de sélection :

> Qualité du produit, respect des normes techniques demandées : 50%

> Qualité du service (délai de livraison et moyens techniques) : 50%

 

Date d’envoi à la publication : lundi 27 novembre 2017

Date et heure limites de réception des offres : mercredi 27 décembre 2017 à 12 h

 

Le Dossier de Consultation des Entreprises (à télécharger) :

-Avis d’Appel Public à la Concurrence

-Acte d’engagement : Document Format Word / Document Format PDF

-Cahier des charges et Règlement de Consultation